Notaire Royal

Mais qui est René Moreau ?


A l'entrée du Logis une inscription un peu effacée : RENE MOREAV NOTAIRE ROYAL APPOSTOLIQVE ET ARPENTEUR 17??

Vous savez qui c'est vous ? Un notaire royal, il devait bien être connu à l'époque. Il faut donc se replonger dans le Saint-Martin-La-Rivière de l'époque pour espérer croiser cet illustre inconnu qui réside en ce Logis.

Laissons François TAVEAU nous expliquer la situation en 1685 :



Pour finir sur cette mise en situation :


René Moreau naît donc vers le 14 aout 1700 à Saint-Martin-La-Rivière, fief de la baronnie de Morthemer :


Le 5 février 1726 il reçoit la lettre de provision qui lui permet de devenir notaire Royal et Apostolique et Arpenteur et Perceveur fiscal de la baronnie de Morthemer.
Les lettres de provisions sont des actes royaux qui attribuent la charge de notaire royal à son destinataire et indique le lieu où il exercera. Elles étaient établies par la Grande Chancellerie sur parchemin scellée du sceau royal.

(Je suis en train d'essayer de récupérer la copie de la lettre de provision de René Moreau)

  • Le notaire royal : est celui qui tient ses provisions du roi, à la différence des notaires des seigneurs ou subalternes, qui tiennent leur commission du seigneur de la justice où ils sont reçus. Le notaire royal peut instrumenter sur toute la province, et traite des affaires plus nombreuses et plus importantes. Les ventes de métairie, les obligations de 1 000 L et au dessus, sont toujours chez lui. Les seigneurs s'adressent à eux pour les baux à ferme de leur seigneurie, etc... Ils sont 33 à Angers en 1653, et 46 à Nantes, constituent la place monétaire. Seuls les notaires du Chatelet peuvent instrumenter dans toute la France.
  • le notaire arpenteur royal créé par édit du mois de Mai 1702, dans toutes les jurisdictions royales, était un office en vertu duquel le pourvu pouvoit faire la fonction de notaire avec celle d'arpenteur (=géomêtre). Cet office n'a pas duré longtemps comme tel et on a vite redissocié les deux offices.
  • le notaire apostolique : est un officier public établi par les évêques ou archevêques dans leur diocèse, (aurefois par le pape) pour y recevoir les actes concernant les mêmes matieres spirituelles & bénéficiales (nominations des chapelains, etc… et revenus). Le notaire royal et apostolique est celui qui réunit la fonction de notaire royal séculier avec celle de notaire royal apostolique. Il y a néanmoins aussi quelquefois des notaires apostoliques qu'on appelle royaux, parce qu'ils ont été créés par le roi ; mais qui ne réunissent pas la fonction de notaire royal laïc. On trouve aussi les termes de Notaire de cour d'église et de Notaire de la cour épiscopale
(Sources : http://www.odile-halbert.com/Metier/notaire.htm )

Le 11 janvier 1729 il épouse Marguerite Clabat à Saint Martin La Rivière :


C'est à la fois à Civaux et à Saint-Martin-la-Rivière que la famille s'installe et s'agrandit avec 11 enfants.
Jacques né le 29/04/1730 (Civaux)
René né le 13/04/1731 (Civaux)
Marie née 29/12/1733 (Saint-Martin-la-Rivière)
Jeanne née le 24/04/1735 (Saint-Martin-la-Rivière)
Marie Marguerite née le 9/4/1736 (Saint-Martin-la-Rivière)
Jeanne née le 28/04/1737 (Saint-Martin-la-Rivière)
Françoise née le 8/6/1739 (Civaux)
Anne née le 3/8/1741 (Civaux)
Renée née 5/9/1744 (Civaux)
Marie Marguerite Thérèse née vers 1745
Marie Madeleine Radegonde


Le 25 octobre 1732 : René Moreau achète le Logis de Saint Martin La Rivière.
Et en 1733 son étude a ouvert ses portes dans le Logis !

Il décède le 22 mai 1776 à Saint Martin La Rivière où il est inhumé (dans l'ancien cimetière je suppose).


Sources :
Gallica
AD86
Geneanet
Ge86
Wikipédia

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